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Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : Mai 2023

I3 Legal est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne l'utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La présente Politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels que nous collectons sur notre site web https://www.i3legal.ca/. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

En accédant au site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels selon les conditions décrites dans la présente politique. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, mais notamment afin d’améliorer votre expérience sur le site, de mettre à jour, de réviser ou d’autrement modifier cette politique. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées à la politique. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, vous en serez informé au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site. Nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement de la dernière version de cette politique. Votre utilisation du site suivant tel avis sera réputée constituer votre acceptation des conditions de la politique ainsi modifiées.

Portée et application

La Politique s’étend à tous les renseignements personnels que I3 Legal. La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables. L’expression « renseignements personnels » signifie tout renseignement qui, pris seul ou en combinaison avec d’autres, peut permettre d’identifier un individu. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site.

Les renseignements personnels que nous recueillons et les motifs pour lesquels nous les recueillons

Nous recueillons certains renseignements personnels concernant les personnes utilisant notre Site, notamment lorsque celles-ci les fournissent volontairement en créant leur profil, en s’abonnant à notre infolettre, en nous soumettant une question ou en nous transmettant leur candidature pour un emploi ou un stage. Il s’agit, selon le cas, de leurs nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, informations relatives à leur candidature et leurs préférences concernant les sujets abordés sur notre Site. Ces renseignements sont notamment utilisés afin de vous identifier et de vous donner accès à certaines pages de notre Site, d’organiser des activités d’information ou promotionnelles, de traiter les demandes d’emploi ou de stage, de transmettre des infolettres ou des invitations à nos activités d’information ou promotionnelles. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site, pour des fins d’études marketing, afin d’améliorer nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Les renseignements de nature électronique

Lorsque vous visitez le Site, il se peut que nous utilisions des outils de performance fournis par des tiers, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations qui ne sont pas de nature personnelle, comme le navigateur Internet et le type de système d’exploitation que vous utilisez, le pays à partir duquel vous accédez au Site et le nom de domaine à partir duquel vous avez été dirigé au Site. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent un site web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’informations concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée disponible au http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

De plus, lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (ou « témoins de connexion ») ou d’un fichier semblable. Les témoins nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins nous permettent d’améliorer votre navigation sur le Site et d’adapter le Site afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et à vos préférences.

Afin d’avoir accès à certaines pages de notre Site, il se peut que vous deviez constituer un profil en remplissant le formulaire disponible à cet effet sur le Site, et par la suite ouvrir une session afin de vous identifier lors de chaque visite. Lors de la création de votre profil, vous pouvez choisir de recevoir des communications de I3 Legal sous la forme d’infolettres en cochant une ou plusieurs cases à cet effet sur le formulaire, en fonction des domaines de droit qui sont d’intérêt pour vous.

I3 Legal ne relie pas les informations ainsi obtenues à vos données personnelles. La plupart des navigateurs Internet vous permettent d'effacer ces témoins du disque dur de votre ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur téléchargement. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez toujours accès au Site mais votre navigation pourra être affectée et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier, en tout ou partie, de certains services ou fonctions qui nécessitent l'acceptation des témoins.

Conservation et sécurité

Toutes les données sont conservées sur des serveurs situés au Canada, dotés de systèmes de haute sécurité et protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. I3 Legal protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. I3 Legal utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation. Seules les personnes (employés, agents ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

I3 Legal conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés ou soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Nous établissons des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.

Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si la personne nous demande de les éliminer, nous veillons à leur dépersonnalisation à des fins de statistiques ou d’archivage ou nous les détruisons.

Hyperliens de tiers

Notre Site peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants de notre Site. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre informatif ou par courtoisie. I3 Legal n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Notamment, toutes informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites seront sujettes à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

 

Vos droits

Vous avez le droit de savoir l'objet de la collecte et du traitement par I3 Legal des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d'accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par I3 Legal. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités.

Information

Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer vos coordonnées d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels par courriel : glen@i3legal.ca.

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